Dernière mise à jour : 2026-10-28

Ces conditions régissent la participation au programme d'affiliation de Scrap.io (le « Programme »). Elles complètent nos Conditions générales (https://scrap.io/fr/terms), qui s'appliquent au Programme, y compris les sections sur notre identité, la limitation de responsabilité, le droit applicable et la juridiction. « Affilié » désigne la personne ou l'entreprise dont nous avons accepté la candidature au Programme. En candidatant au Programme, vous acceptez ces conditions. Questions : [email protected].

1. Rejoindre le Programme

Nous décidons librement d'accepter ou non une candidature, et nous pouvons fermer un compte d'affilié à tout moment. Votre compte d'affilié est personnel et ne peut pas être cédé. Vous participez au Programme en tant qu'entreprise indépendante, et non comme notre mandataire, salarié ou associé, et vous supportez vos propres frais et impôts.

2. Commissions

Vous gagnez une commission lorsqu'un client arrivé sur Scrap.io par votre lien d'affiliation, construit comme indiqué dans votre tableau de bord d'affilié, paie un achat couvert par le Programme. Le taux de commission, les achats couverts et les règles d'attribution sont ceux affichés dans votre tableau de bord d'affilié au moment du paiement du client ; nous pouvons les modifier pour les paiements futurs.

Les commissions sont calculées sur le montant que nous encaissons réellement, hors taxes, frais de paiement et remboursements. Aucune commission n'est due sur un achat remboursé, annulé ou contesté, et une commission déjà créditée pour un tel achat est déduite de votre solde. Nos enregistrements de suivi sont la seule référence pour l'attribution.

3. Paiement

Les commissions deviennent disponibles 31 jours après le paiement du client. Vous pouvez demander un versement dès que votre solde disponible atteint 100 USD ou 100 EUR. Nous payons par virement bancaire dans les 30 jours suivant votre demande, sur le compte que vous nous avez indiqué ; les frais de votre propre banque restent à votre charge. Nous pouvons vous demander une facture et des justificatifs d'identité ou fiscaux avant de payer, et retenir le paiement jusqu'à leur réception. Une commission qui n'a pas été versée dans l'année suivant la date où elle est devenue disponible expire, y compris si votre solde n'a pas atteint le seuil de versement : demandez votre versement avant cette date.

4. Vos obligations

Vous devez :

  • donner des informations exactes sur Scrap.io et ses produits, ne jamais vous présenter comme agissant pour notre compte, et ne jamais présenter votre relation avec nous de façon trompeuse ;
  • respecter la loi dans votre promotion, y compris les règles sur la prospection électronique et les communications non sollicitées ;
  • utiliser notre nom, notre logo et nos supports marketing uniquement tels que nous les fournissons, sans modification ; vous n'acquérez aucun droit sur eux.

Vous ne devez pas :

  • utiliser de la publicité en ligne payante pour promouvoir vos liens d'affiliation, ni enchérir sur notre marque ou ses variantes ;
  • envoyer des emails en masse non sollicités mentionnant Scrap.io ;
  • manipuler le suivi ou revendiquer un trafic que vous n'avez pas directement généré ;
  • vous parrainer vous-même, votre entreprise, vos collègues ou une entreprise dans laquelle vous avez un intérêt économique ; créer un compte pour le compte d'une autre personne ; ou vous connecter au compte d'une autre personne ;
  • offrir aux clients un paiement, une remise ou toute autre incitation à utiliser votre lien, sauf accord écrit de notre part.

Si vous enfreignez ces conditions, nous pouvons annuler les commissions obtenues par le manquement, déduire de votre solde la perte que le manquement nous cause, suspendre les versements le temps de notre vérification, et suspendre ou fermer votre compte d'affilié.

5. Fin de votre participation

Chacun de nous peut mettre fin à votre participation à tout moment, avec effet immédiat, par email. Si vous y mettez fin, ou si nous y mettons fin sans manquement de votre part, nous versons votre solde disponible dans les 60 jours et plus aucune commission n'est acquise, y compris pour les clients que vous avez parrainés auparavant. Si nous y mettons fin pour un manquement, les commissions obtenues par le manquement sont annulées ; en cas de manipulation du suivi, d'auto-parrainage, d'emails en masse non sollicités ou d'incitation offerte sans notre accord écrit, la totalité de votre solde non versé est perdue et rien n'est dû. Nous pouvons aussi mettre fin au Programme lui-même ou le modifier à tout moment.

6. Données des clients parrainés

Les données des clients que vous parrainez appartiennent à Scrap.io. Vous ne pouvez utiliser ce que votre tableau de bord vous montre que pour suivre vos commissions, et vous ne devez pas chercher à identifier ni à contacter ces clients par le Programme.

7. Modifications et langue

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Un changement qui réduit vos commissions ou vos droits s'applique aux paiements futurs 30 jours après que nous vous l'avons notifié par email ; tout autre changement s'applique dès sa publication sur cette page, avec sa date. Ces conditions sont rédigées en anglais ; leur version française est une traduction, et la version anglaise prévaut en cas de différence.